Aide aux enfants 2024

Note applicable à partir du 1er janvier 2024

Vos enfants vont en centre de loisirs ? Colonies de vacances ? classes d'école ? Ils ont besoin d'un soutien scolaire ?

Le CSE participe à certains frais grâce à l'Aide aux enfants.

Voici donc la nouvelle note concernant l'Aide aux enfants 2024.

Principe

Le CSE participe aux frais de certaines activités de vos enfants. Pour un QF à 100 %, l’aide s’élève à 300 € maximum par enfant pour l’année, en une ou plusieurs fois.

Sont ainsi subventionnés (sous réserve de justificatifs) :

  • Les séjours linguistiques scolaires, en Union Européenne uniquement, y compris la
    Grande-Bretagne, de moins d'un mois,
  • Les classes déplacées vertes ou de neige de moins d'un mois,
  • Les colonies de vacances et centres aérés ou de loisirs,
  • Les cours de soutien scolaire.

L’ensemble de ces activités doivent être effectuées par l'intermédiaire d'organismes, associations, établissements scolaires, centres municipaux légalement déclarés et agréés.

Ne sont pas subventionnés :

  • Les cours et séjours linguistiques non scolaires et/ou HORS ZONE EUROPE, ainsi que
    ceux de plus d'un mois,
  • Les stages et séjours en clubs sportifs ainsi que les licences ou inscriptions à un club ou
    foyer à l'année,
  • Les stages linguistiques,
  • Les stages culturels,
  • Les stages et cours sportifs,
  • Les vols secs (avion et déplacements à titre individuel),
  • Les cours de conduite,
  • Les centres aérés ou de loisirs du matin, du soir et du mercredi (subventionnés par la
    prime de garde),
  • Les frais facturés par les centres de loisirs pour absence des enfants.

Bénéficiaires

Les enfants des salariés du CATP de moins de 25 ans au 31 décembre 2024, scolarisés sous statut étudiant (pour exemple, apprenti ou alternant scolarisé), y compris les enfants dont la garde a été confiée par jugement à un agent ou à son conjoint déclaré (marié, PACSÉ ou concubin). Lorsque les parents sont deux agents du CATP, une seule subvention est versée à l'un des parents sur l’année.

Les salariés du CATP doivent être PRESENTS au Crédit Agricole au moment de la demande et de la fourniture des justificatifs. Vérifiez sur le site du CSE www.csecatp.fr – rubrique Mon compte – Ma fiche, que votre dossier est bien à jour.

NB : Les agents en suspension de contrat (congé parental total, congé pour convenance personnelle, CIF, etc) ne sont donc pas bénéficiaires de cette aide.

Justificatifs

Pour effectuer votre demande, veuillez imprimer le bordereau de demande d’aide aux enfants :

  • Remplir impérativement le 1er encadré ;
  • Joindre les justificatifs :
    • FAIRE remplir, dater, signer et tamponner par l’organisme le 2ème encadré « Attestation de participation et de paiement » ;
    • La facture précisant le nombre de jours de garde, le prix de la journée ou la mention du montant forfaitaire et la somme versée par la famille, déduction faîte des aides reçues et/ou paiements en chèques vacances.

Montant de la subvention

Elle est de 70 % de la somme restant à la charge des parents, déduction faite de la somme réglée par chèques vacances et des aides reçues, sur laquelle s'applique le QF 2024. Après vérification et traitement, un virement du montant de l’aide sera effectué sur votre compte.

Les demandes sont traitées une fois par mois en moyenne.
Vous pouvez à tout moment consulter les virements et prélèvements effectués sur le site du CSE dans la rubrique Mon compte – Mes règlements.
La version du bordereau à utiliser est la plus récente (actuellement celle du 31/01/2024, indiquée en bas à droite du document).

D’autre part, toute demande de participation sur l’exercice antérieur devra être présentée au plus tard le 31 janvier.

Pour toute question, Véronique WALTER (894 80 61) et Amanda KOCH (894 82 74) se tiennent à votre disposition.

Pour toute demande, utilisez le nouvel imprimé mis à jour le 31 janvier 2024 ci-dessous, à l'exclusion de tout autre

BORDEREAU 2024 DE DEMANDE D'AIDE AUX ENFANTS