Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csecatp.fr/ , via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, agissant en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme MEYCLUB, accessible par connexion directe ou via le Site, PROWEBCE est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par PROWEBCE dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

 

1.  Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines du Crédit Agricole Touraine Poitou.

Les données recueillies indirectement par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou via le service des ressources humaines et/ou par le bénéficiaire sont celles figurant dans la rubrique « Ma fiche » du site, à savoir :

  • Identification de l’employé (pavé « Informations personnelles »):
    • Nom (1), prénom (1), photographie (2), civilité (2), date de naissance (2), nom de naissance (2), matricule dans l’entreprise (3);
  • Coordonnées personnelles (pavé « coordonnées »):
    • Adresses (2), numéro de téléphone personnel et portable (2);
  • Coordonnées professionnelles (pavé « Entreprise »):
    • Statut (3), date d’entrée (3), ancienneté (3), affectation service (2) et site (2) ;
  • Adresses courriel (pavé « Courriers » ):
    • Adresse courriel personnelle (2) et Adresse courriel professionnelle (3);
  • Coordonnées bancaires (pavé « coordonnées bancaires »):
    • RIB, IBAN & BIC (3);
  • Situation familiale (pavé « situation familiale ») :
    • Situation matrimoniale (2), Nombre d’enfants (3), nombre d’ayant droit (3) ;

NB : personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit (non présent dans le site).

  • Pavé « Quotient familial » :
    • Quotient familial (3);

NB : calculé à partir des éléments transmis par le salarié : montants de revenus d’activité (avis d’imposition), part fiscale ou déclaration 40%, certificat de scolarité.

La mise en place d’un système de quotient familial permet l’évaluation et la modulation de vos droits. L’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution s’élèvera au montant le plus élevé.

  • Autres informations (pavé « Information(s) complémentaire(s) ») :
    • Conjoint salarié (3), date de mariage (2), date de séparation (2), date de départ à la retraite (2), date de PACS (2), date de divorce (2).

 

  • Pour les prestations offertes :
    • Nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
    • Montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, billetterie, chèques vacances), références du moyen de paiement utilisé.

 

  • Champs obligatoires
  • Champs facultatifs, soumis à votre validation et modifiables
  • Champs non modifiables

Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.

Les données traitées par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les mêmes que celles identifiées ci-dessus.

 

2.  Finalités de traitement des Données

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes

  • Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit ;
  • Gestion de la comptabilité: établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires ;
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales: gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des dotations ;

Œuvres sociales pouvant être proposées :

  • Chèques-cadeaux, chèques-culture, chèques-vacance, achats groupés, arbre de Noël, billetterie-spectacles et loisirs, voyages et séjours, activités sportives ou coupons-sport, prêts d’ouvrages et médiathèques ;
  • Aide aux enfants, aide à la rentrée scolaire ;
  • proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs.
  • Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements.
  • Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces 
  • Respect de la réglementation en vigueur

3.  Durée de conservation

Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées et au maximum une année après la fin de votre qualité de bénéficiaire.

Toutefois le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles au-delà de cette période d’un an afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

  • Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
  • Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales  (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
  • Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.

 

4.  Destinataires des Données 

Les destinataires des Données Personnelles traitées par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou sont :

  • PROWEBCE aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du Site, d’accompagnement à l’utilisation du service, et de création de votre compte sur la plateforme Meyclub ;
  • Le comptable du CSE pour la réalisation de ses travaux et contrôles annuels ;
  • Les fournisseurs de prestations d’œuvres sociales lorsque ces données (exclusivement nom, prénom adresse et éventuellement n° de téléphone et adresse courriel) sont nécessaires à la réalisation de la prestation (notamment pour la livraison).

 

5.  Sécurité des Données

Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.

 

6.  Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou en envoyant votre demande :

  • Par courriel à l’adresse : cse.bureau@ca-tourrainepoitou.fr
  • Par courrier postal à : Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou

18 rue Salvador ALLENDE

86008 POITIERS

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme MEYCLUB, vous pouvez exercer vos droits auprès de PROWEBCE :

  • Par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com
  • Par courrier postal à : PROWEBCE - Délégué à la protection des données personnelles – 166 – 180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff)

 

7.  Actualisation des Données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

8.  En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • Par courriel à l’adresse : cse.bureau@ca-tourrainepoitou.fr
  • Par courrier postal à : Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou

18 rue Salvador ALLENDE

86008 POITIERS

9.  Modification de la Politique de protection des données

Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.

 

₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪