Cette année, vos élus ont décidé d’augmenter le Quotient Familial de 4,9% (source INSEE) compte tenu de
la période d’inflation que nous vivons actuellement.
Ce QF s'applique pour l’année 2024. Votre avis d'imposition établi en 2023 (sur les revenus de l'année 2022) et votre situation familiale telle qu’indiquée sur votre avis serviront de base au calcul de votre QF. Aussi, en fonction de votre situation familiale, veillez à bien transmettre l'intégralité des documents. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir votre avis d'imposition. Si tel est votre choix, afin d'en informer le CSE, vous devez remplir l'attestation disponible dans la liste des liens. Dans ce cas, c'est la participation de base qui s'applique, soit 40 %.
Votre situation de famille ne sera modifiée qu’en début d’année et ne saurait être changée en cours d'année. Il vous appartient d'adresser les éléments adéquats avant la date limite ci-dessous. Seules les naissances en cours d’année seront ajoutées à votre dossier, vous pourrez ainsi prétendre aux offres pour le nouveau-né concerné, néanmoins le QF ne sera pas modifié.
Lors de vos envois, pensez à indiquer votre code agent (ou les 2 si vous êtes tous deux agents CATP), votre prénom (pour les femmes mariées) et tout renseignement permettant la bonne tenue de votre dossier.
Vos avis d'imposition ou l'attestation « 40 % volontaire » doivent parvenir pour le :
au CSE SITE 37 ou par mail à 894BG CSE BUREAU (cse.bureau@ca-tourainepoitou.fr). Passée cette date, votre QF est automatiquement basculé à 40 %.
Le QF, établi pour l'année 2024, sert au calcul de toutes les participations du CSE dépendant du QF (chèques vacances, aide aux enfants, loisirs à participation variable…).
En cas de doute, vous pouvez contacter Véronique WALTER au 02 47 39 80 61 – Amanda KOCH au 02 47 39 82 74.
REVENUS SERVANT DE BASE AU CALCUL : Avis d’impôt établi en 2023 sur les revenus de 2022.
Base de calcul = revenu imposable – impôt sur le revenu 2022 dû = A
COEFFICIENT = A / B
| SITUATION FAMILIALE | REVENU ANNUEL MINIMUM = B |
| Célibataire, veuf (ve), divorcé(e) SANS ENFANT | 24 110 |
| Marié(e) SANS ENFANT Célibataire, veuf (ve), divorcé(e) avec 1 ENFANT |
34 015 |
| Marié(e) avec 1 ENFANT | 38 586 |
| Marié(e) avec 2 ENFANTS | 42 864 |
| Marié(e) avec 3 ENFANTS | 47 141 |
| Ajouter, PAR ENFANT supplémentaire | 4 277 |
| Coefficient | de 0 | à 0,999 | > | 1.0 | > | 100 % |
| de 1,00 | à 1,159 | > | 0.9 | > | 90 % | |
| de 1,160 | à 1,319 | > | 0.8 | > | 80 % | |
| de 1,320 | à 1,479 | > | 0.7 | > | 70 % | |
| de 1,480 | 1,639 | > | 0.6 | > | 60 % | |
| de 1,640 | 1,799 | > | 0.5 | > | 50 % | |
| au-delà | de 1,800 | 1,800 | > | 0.4 | > | 40% |
La fourniture de l'avis d'impôt n'est pas obligatoire. Dans ce cas, vous optez pour un QUOTIENT FAMILIAL de 40% et devez transmettre l'attestation "40 % volontaire".
Le principe de calcul : un minimum de 30 % à la charge du salarié est appliqué, l'aide de base est donc de 70 % maxi.
| Subvention maxi du CSE pour l'année | Avant QF | 40% | 50% | 60% | 70% | 80% | 90% | 100% |
| Salarié | 600 € | 240 € | 300 € | 360 € | 420 € | 480 € | 540 € | 600 € |
| par enfant* | 70 € | 28 € | 35 € | 42 € | 49 € | 56 € | 63 € | 70 € |
| Conjoint | néant | / | / | / | / | / | / | / |
* Si les 2 parents sont agents CATP, il convient de préciser au CSE, pour chaque enfant, le parent qui le considérera à sa charge pour les commandes (cela est indiqué sur le site du CSE dans la rubrique Mon compte – Ma famille)
Vous pouvez prétendre à 10 places de cinéma avec une participation de 20 %, contre 5 places avec une participation de 1 € par place jusqu’alors.
