En général, pour bénéficier des offres du CSE, il faut être présent à l'inscription ou à la commande, et présent également à la réalisation de l'activité ou à la livraison.
Les agents sous contrat présents au Crédit Agricole au moment de la proposition par le CSE et s'ils sont toujours présents au moment de la réalisation de la prestation ou de la livraison de la commande.
En fonction des activités subventionnées, les conjoints des agents. Sont également considérés comme tels les concubins ou les concubines déclaré(e)s au CSE en début d'année, ainsi que les couples ayant signé un Pacte Civil de Solidarité (PACS), avec la même adresse. Consultez la rubrique sur le quotient familial pour plus d'informations sur ce sujet.
Les enfants, fiscalement à charge des salariés, âgés de moins de 25 ans au 31 décembre de l'année en cours, scolarisés sous statut étudiant (par exemple apprenti ou alternant soclarisé), y compris les enfants dont la garde a été confiée par jugement à un agent ou à son conjoint.
Les enfants handicapés âgés de plus de 21 ans, s'ils sont à la charge de leurs parents et sans ressources.
Les salariés du Comité Social Economique, leur conjoint, leurs enfants dans les mêmes conditions que ceux des salariés Crédit Agricole.
Les retraités et leurs conjoints.
Les concubin(e)s non déclaré(e)s auprès du Comité Social et Economique.
Les autres personnes.
Le congé parental, le congé sabbatique, le congé sans solde, le congé de présence parental et tout autre contrat suspendu ne permettent pas de bénéficier de la participation du CSE.
Toute demande indûment effectuée au tarif CSE sera de droit reportée au tarif Personnes extérieures.
Toute demande de participation sur l'exercice anterieur devra être presentée au plus tard le 31 janvier.
